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représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP DEBRAY- CHEMIN, avoués- No du dossier 07000697 ayant pour avocat Maître BENAMOUR du barreau de PARIS Société LEON

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A

642fb5eecece1704f5747497

Appel

6 avril 2023

n'y avoir lieu à traiter les demandes complémentaires de la société Feelnets, - dit que l'ensemble des documents et fichiers informatiques mis sous équestre auprès de l'étude de la SCP Sébastien Lenoir

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4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd97b

Appel

7 décembre 2017

établi en quoi cette nouvelle répartition des bénéfices et des réserves sociales distribuées serait justifiée par l'intérêt social, 'les nouvelles dispositions des statuts présentent un caractère léonin

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f240

Appel

6 mars 2012

Mme Léone Y...

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Chambre Etrangers/HSC

68edd8f187178132e1935048

Appel

13 octobre 2025

D'APPEL DE RENNES N° 25/197 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

650bdea0beee0f8318b972e8

Appel

4 septembre 2023

RENNES N°210/2023 - N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314cc2

Appel

25 avril 2024

D'APPEL DE RENNES N° 24/84 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

697329dbcdc6046d4764e070

Appel

22 janvier 2026

D'APPEL DE RENNES N° 26/07 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WINE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

671b35ad2edfb0b58c05f03e

Appel

24 octobre 2024

D'APPEL DE RENNES N° 24/213 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

65ab767236bfc00008d68e35

Appel

18 janvier 2024

D'APPEL DE RENNES N° 10/2024 - N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

65b4b20f7ef77d000880b665

Appel

19 janvier 2024

D'APPEL DE RENNES N° 10/2024 - N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e990

Appel

10 avril 2024

2024 à 17H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [U] [K] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1](SIERRA-LEONE

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ad

Appel

8 novembre 2007

Sur les demandes des assureurs de la société Leon Vincent àl'encontre de la société Kuehne + Nagel Les assureurs de la société Leon Vincent font valoir que la société Hays logistique, aux droits de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02127_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

A B, ressortissant sierra-leonais né le 14 mai 1979 qui déclare être entré sur le territoire français en 2017, a déposé une demande d'asile.

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1ère Chambre

69df2541cdc6046d474840e1

Appel

14 avril 2026

mandataire judiciaire de la SELARL MJ JURALP domiciliée au [Adresse 2] Sise [Adresse 3] Défaillante Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie

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1ère Chambre

62ef55547d44b005d42f738c

Appel

2 août 2022

] Représentant : Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [F] [W] Madame [P] [C] Représentant : Me Odile LEMONNIER

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00697_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

soutenu le ministre devant les premiers juges, cet acte, établi au cours du troisième mois suivant le décès, n’est pas irrégulier au regard de l’article 56 du National Civil Registration Act sierra-léonais

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Chambre Etrangers/HSC

69f4372ecdc6046d472d166b

Appel

30 avril 2026

D'APPEL DE RENNES N° 26/55 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

69cf4eb7cdc6046d47f1a4c0

Appel

2 avril 2026

D'APPEL DE RENNES N° 39/2026 - N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

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Chambre Etrangers/HSC

650bdea0beee0f8318b972ea

Appel

4 septembre 2023

RENNES N° 211/2023 - N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON

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