B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence

A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2525955 du tribunal administratif de Paris du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 28 juillet

La société Environnement services construction (ESC) a demandé au tribunal administratif de Paris de fixer la date de réception des travaux qu'elle a réalisés pour la Grande Chancellerie de la Légion

Siège des lésions': dos Nature des lésions': douleur Accident constaté le': 24/01/2018 à 14h15 par l'employeur Conséquences : avec arrêt de travail L'employeur joignait une lettre , datée du 26

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 juin 2018 du général commandant la légion de gendarmerie

Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

Le certificat médical initial établi par un médecin de l'hôpital [Etablissement 1] à [Localité 4] faisait état lésions suivantes : «'Fractures ouvertes de jambe droite gustilo 3 + plaie délabrante face

[E] aurait ressenti une douleur au bas dus dos ; siège des lésions : bas du dos ; nature des lésions : lésions ».  

La caisse a fixé la date de consolidation des lésions de M. [P] au 15 février 2022 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % pour l'ensemble des lésions.

[V] [F] est le résultat d'une lésion nerveuse qui existait après l'accident et au moment de cette intervention.

- Condamner la société Jas aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de l'AARPI Lerins & BCW, agissant par Maître H..., avocat aux offres de droit.

A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet de police ; 3°

: genou droit - Nature des lésions : entorse - Accident connu le 07 août 2019 à 11H par la victime.

La rechute suppose un fait pathologique nouveau, résultant soit de l'aggravation de la lésion ou des troubles résultant de l'accident après la consolidation, soit de l'apparition d'une nouvelle lésion

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme C... épouse A..., représentée par Me Lerein (SELARL LFMA), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du

A, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2025 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

contestée au titre de l'année 2018 : X ; 3) concernant son client : a) ses copie des fiches de proposition à l'avancement pour les années 2017 et 2018 ; b) son mémoire de proposition dans l' ordre de la légion