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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1e1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[R] a demandé à la société Leroy Merlin France des précisions sur ce poste. Par lettre du 26 novembre 2019, la société Leroy Merlin France a adressé certains éléments complémentaires à M.
Source officielleChambre 1-1
6970f316cdc6046d4720cd8e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [K] ont acquis une piscine hors sol le 11 juin 2008, auprès de la SA Leroy Merlin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
Source officielleChambre 1-1
68676be4fdaf41a8356be715
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Leroy Merlin à payer la somme de 17 522,38 euros à Mme [D] [N] épouse [O] et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Source officielleChambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
11 mai 2022
Les tableaux produits par la société Transports Leroux permettent de relever qu'à plusieurs reprises M.
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préjudice de jouissance du logement situé [Adresse 4] ; - débouté la SCI Léonie du surplus de ses demandes ; - condamné la SCI Léonie aux dépens ; - débouté la SCI Léonie de ses demandes formées
Source officielleChambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
13 mai 2022
Nous vous avions rappelé les principes généraux du chapitre II intitulé « VIE EN EQUIPE ET DISCIPLINE » du règlement intérieur Leroy Merlin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49b6
4 février 2016
4 février 2016
avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) INTIMÉE SOCIÉTÉ RIETUMU BANKA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] LETTONIE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02544_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
S'agissant de la décision portant transfert aux autorités lettones : 5. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
ARRET N°242 Société LEROY MERLIN C/ CPAM DU CALVADOS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f89
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la SA Leroy Merlin aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb8
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ORDONNANCE No894 R.G : 12/01451 SA LEROY & COMPAGNIE C/ SAS BRICORAMA FRANCE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01389_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités lettones et l'arrêté du 27 mars 2024 portant assignation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
22 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Adealis aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Bruno Martin (de la société Brumar), au sein de l'AARPI Lerins
Source officielle10e Chambre
615e0cc3c25a97f0381f4ae7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
14 avril 2023
[G] [Y] du surplus de ses demandes, - déboute la société LEROY MERLIN de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SA LEROY MERLIN aux dépens.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C soutient que les autorités lettones ont pour habitude de refuser d'enregistrer et d'instruire les demandes d'asile et qu'il fera nécessairement l'objet d'une obligation de quitter le territoire letton
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00190_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A soutient que les autorités lettones ont pour habitude de refuser d'enregistrer et d'instruire les demandes d'asile et qu'il fera nécessairement l'objet d'une obligation de quitter le territoire letton
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