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1 021 résultats pour « Levantal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f93

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Madame Z... a chargé un huissier de justice de poursuivre la procédure d'exécution sur l'immeuble hypothéqué mais, en levant une fiche de renseignements, celui-ci a constaté que l'immeuble avait été attribué

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02085_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03035_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Levant Entreprises dont Mme B était la gérante et associée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00099_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02833_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00473_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [F] né le 18 Décembre 1934 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbd05d6f7f678d4902e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [V]-[O] né le 04 Juillet 1987 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] Représentés par Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [S] [V]-[

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 17 Juin 2024 Date des plaidoiries

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60408ebd7282443856822

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PHENIX 74, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973ad9dcdc6046d4771d28f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 08 juin 2012, Monsieur [G] [L] et Madame [I] [A] ont cédé en viager à Monsieur [P] un appartement et une cave situés dans un immeuble dénommé « Soleil Levant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O], portant sur le véhicule Maserati Levante identifié par son numéro de série ZN6TU61B00X319971 ; débouter Allianz de ses demandes reconventionnelles présentées en cause d'appel ; condamner Allianz

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CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f679

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- la propriété [E]'qui confronte au levant le chemin mitoyen de la propriété [W] et à usage commun des divers propriétaires, et au midi confronte le chemin [Adresse 23] et au couchant la parcelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c8cdc6046d4788ff15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

faire irruption dans le bureau de Mme [E], dans lequel se trouvait Mme [H], mais également un huissier, en se ruant violemment sur elle tout en hurlant, à nouveau, qu'elle était une "menteuse" et en levant

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc79f0437eda6ce3c7823

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

sauf le terme L'AURORE, sont différents; que sur le plan auditif, les noms Gascogne et I... n'existent pas dans la marque protégée; que sur le plan conceptuel, la marque revendiquée évoque le soleil levant

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CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954eb

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

«à prendre au soir», ainsi que « l'autre cave « qui est au nord du bâtiment», et l'autre moitié, moins un mètre à prendre au matin du jardin qui se trouve au levant de la maison , et enfin la parcelle

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03046_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

maritimes (SNRTM) et de la Société de transports et de vision sous-marine (STVM), dans le cadre de la délégation de service public de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] mentionne la persistance d'une tension psychique importante, une sthénicité majeure, des idées de persécution, Mme [K] [R] se levant de manière imprévisible pour étrangler le médecin, situation nécessitant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e221

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, la société [2] a complété une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident survenu le 21 septembre 2018 et établie dans les termes suivants : 'manutention : s'est blessé au dos en levant

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89848

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 24 juillet 2006, à : S.A. de droit suisse CEDEC, dont l'établissement secondaire est situé 13 chemin du Levant

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