SCOFII prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 144 rue de Paris 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

.-59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBIQUE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Pamela Z...

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Séverine Stéphanie Y...

Rôle N° 10/04700 [Z] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Aprés avoir concrétisé un déficit foncier, ils devaient soit revendre les parts de l'hôtel financé, soit vendre le bien immobilier et dissoudre la SEP avec une plus value escomptée.

, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES

Maître Mathilde DEGAIE, avocat Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] - Assigné en appel provoqué - Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR

, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assisté de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience

NOBLESSE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250075 APPELANTE S.A.S.

né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son directeur général en exercice, Siège : [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [B] [M

Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...

] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] Et Madame [E] [A] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

substituant Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1946 à demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [U] [C] [D] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

DEMANDERESSE SAS la Maison du 13ème représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur

INTIMÉE SAS GEBRIK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR