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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f2
22 mai 2019
22 mai 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale LIEGEOIS
Source officielle5e chambre civile
69df2439cdc6046d47482e6a
14 avril 2026
14 avril 2026
] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane GUIARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Me [J] [P] a dégagé sa responsabilité Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON
Source officielle5e chambre civile
696776f9cdc6046d473ff50c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON
Source officielle5e chambre civile
69677714cdc6046d473ffc69
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2686
19 janvier 2023
19 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2022, où l'affaire
Source officielleRétention_recoursJLD
64ed8a691750dbd9693ff43a
28 août 2023
28 août 2023
André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c13
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EKIALIS dans lequel il fixe la rémunération qui serait due à la société PREF-SI CONSEIL pour son intervention sur les dossiers CITELUM mais aussi CHASSIS BRAKE EXPLORE, CHASSIS BRAKE PILOTE, GROUPE LIEBOT
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a2a34ad10008581b32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
André LIEGEON, Conseiller, Nicolas MAURY, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3906
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale LIEGEOIS,Conseillère Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35baa0fcc29e956d3429
28 septembre 2018
28 septembre 2018
L'affaire a été débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseillère Madame Pascale LIEGEOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6592e110643f994e7f1d
29 juin 2018
29 juin 2018
débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Madame Pascale LIEGEOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5f
19 juin 2019
19 juin 2019
L'affaire a été débattue le 16 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale LIEGEOIS
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2001
29 octobre 2001
LE CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69000 LYON COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Source officielle5e chambre civile
69fad16acdc6046d47bf821e
5 mai 2026
5 mai 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mr Thibaut GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier
Source officielle5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
695e26ec75782d5f060f42a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle5e chambre civile
6a168026cdc6046d47111bba
26 mai 2026
26 mai 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielle2ème chambre section B
6347ac4c29ffd2adfff4f372
11 octobre 2022
11 octobre 2022
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022, où l'affaire
Source officiellePage 9 sur 33