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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
née le 22 Juillet 1946 à Linares (Espagne) ... ... 20220 MONTICELLO assistée de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5ad01
19 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
669f4781b8a2ee2bca84af86
22 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
66c826175372bffe8256309d
22 août 2024
6618cf127935f50008be4395
11 avril 2024
6618cf127935f50008be4399
661a20324cfa010008a2d7dd
12 avril 2024
66863d0bb1dbbe3bae60037e
3 juillet 2024
19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
668cd249bbc9a118c6c63f93
8 juillet 2024
6610e5e974ef9f00086f65a6
5 avril 2024
6610e5e974ef9f00086f65a8
6610e5e974ef9f00086f65aa
6614da4e28647600086a9115
8 avril 2024
6545ee334ac6088318da11b0
3 novembre 2023
659658fffa0e60000859aa32
3 janvier 2024
65965903fa0e60000859aa34
1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
6253cc15bd3db21cbdd8f121
27 février 2012
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Par mariage entre Rachida Y... et Hassan X... sont issus deux enfants Lina Jihane et Shîrine Aicha, nées le 07 juillet 2003.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 35 avenue du Vieux Pont à Linars
1re chambre civile
66878cec05d6f7f678d49270
4 juillet 2024
CARCASSONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
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