Statuant de nouveau, - condamner Mme [I] [W], 'pâtisserie Jean Luc', à verser à M.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et

II- Les époux [X] contestent subsidiairement le quantum de la condamnation, faisant valoir qu'elle ne pouvait être assortie des intérêts au taux conventionnel.

Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me KATO Florence, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1901 substituée par Me DEVESA Lucie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...

Madame Catherine Luce Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait référence Monsieur X, l'inspecteur, dans différents courriers officiels reçus en 2011 et 2012, lorsqu'il était en poste à l'école Lucie

[Y] [U] né le 22 Avril 2004 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

[K] [O] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

[K] [Y] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

, soit avec un effet de levier de 24 par rapport à un investissement qui aurait sinon, comme pour TA1 et TA2 était réalisé, représente un élément substantiel dans l'économie de TA3 que FET ne pouvait ignorer

. **** APPELANTS : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 9] 1932 à [Localité 32] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de

(Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL TRANSPORTS AERIENS INTER CARAIBES (TAI) [...] [...] Représentée par Maître Luc A...

Le lendemain la SAS COOPAMAT a demandé à la Société SCOMO de procéder à l'enlèvement de la table de fraisage qui n'avait pu trouver preneur et à sa vente.

convenues, par acte authentique des 23 et 26 janvier 2004, que la somme de 312 520,49 euros était laissée par la SCI à leur disposition à titre de prêt pour une durée de six ans, moyennant des intérêts au taux

Localité 1] - PALESTINE de nationalité Ignorée Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas