Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTERVENANT VOLONTAIRE : FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 3] [Localité 12] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
5 février 2007
cinq février deux mille sept APPELANTE : MAIRIE DE LA BAROCHE SOUS LUCE 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE Représentée par Me BOUTHORS du Cabinet THOUROUDE (avocat au barreau de CAEN) INTIMEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINEc/S.C
65a62b27448a370008a72036
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LA LUCATE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°402 784 078, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a73
25 avril 2017
25 avril 2017
S.A prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 5] EGYPTE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa87a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[K] de sa demande de réparation d'un préjudice personnel ; - débouter M.
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d18
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[E] [V] né le 05 Février 1993 à [Localité 3] de nationalité Rwandaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c666
2 octobre 2008
2 octobre 2008
susceptible d'agir dans l'intérêt du malade - et éventuellement le curateur à la personne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le jour de la cession des parts des SA luxembourgeoises, que la SARL Lupa Immobilière France n'avait pas payé les intérêts des prêts, qui lui avaient été consentis sur une période de trente ans par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CINQ ANGES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee0a77f398b00089bfb10
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BIOSENCY Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [D] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [X], représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d62
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[Y] [U] né le 22 Avril 2004 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64ba21cc354f98d9699d4f3c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[J] [O] [W] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241d
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 09 Février 1973 à PARIS ... 20200 BASTIA assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant
Source officielle1re Chambre C
616307fc5a67331bacec3c4a
24 mai 2012
24 mai 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6025b1c1a56b8e1651f7d
8 avril 2025
8 avril 2025
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
8 janvier 2021
la charité de Saint-Louis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Ayant pour avocat plaidant, Me Florent LUCAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21dbcdc6046d47e148c0
6 mai 2026
6 mai 2026
REQUÊTE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général SELARL ARGOS -- prise en la personne
Source officiellePage 9 sur 181