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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Le Martinet 63850 SAINT GENES CHAMPESPE Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f34be11beca089b88e3a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GEMAUB poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9dc40aa805a7864be8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[W] [I] sur l'existence dans les années 2010 de plusieurs Algeco et d'une maisonnette, une attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b47

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

3] [Adresse 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Tristan AUBRY-INFERNOSO, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

TAXES

6864c20c31953a33f9365f29

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Comparant et plaidant ET : Maître [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au recours.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff9

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

, celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion Mandonnet

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63fc

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion Mandonnet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

698193e3cdc6046d47b68cab

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6981953bcdc6046d47b6a2a0

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7I-WJHL Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea25e37b80883ee6258

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [T] [E] née le 06 Mai 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me [H], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0206 et

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0144

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au barreau de SENLIS, substituée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX de l'AARPI ATP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, S.A.S

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527ebe6ca631b72248a7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt et un juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f73bbe0ac41ca81b087

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c4a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet

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CA

1ère Chambre civile

64364c8f29c3df04f589a3fc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

4] [Localité 3] Représenté par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BLUTEAU, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [W] né le 28 Mars 1951 à

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 17 Janvier 1971 à AIX EN PROVENCE (13090) ... 20221 CERVIONE assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Dominique, Georges Y...

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CA

Chambre sociale 4-3

69819543cdc6046d47b6a345

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

à 67380 LINGOLSHEIM Tous deux représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me ZAIGER, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉE et défenderesse : Madame

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CA

Chambre sociale 4-4

69819548cdc6046d47b6a398

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

: Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Isabelle OLLIVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1927 S.A. [10]

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