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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 septembre 2008
Monsieur Lucien X... ... 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Représenté par Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
Chambre Sociale-Section 1
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24 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute
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Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire signée par Mme Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute
63577c7b21f86b05a77f6e0d
63d0d5bd81a7b805de12b5e2
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, rendue conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par M.
6707701d81e733ee26982e6f
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
6684eae5a0de54ff609f7df2
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6684eae6a0de54ff609f7e00
6684eae8a0de54ff609f7e1a
67ee178251255e24994fc4b3
2 avril 2025
Chambre Civile
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25 août 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. Greffier lors des débats : M.
62ce63aa9a20ce9fcf1268ea
11 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Chambre commerciale
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6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
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28 août 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
68873e29fd945271d12771f4
28 juillet 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
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25 janvier 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 25/01/2024
6549e309bc1a528318e09723
30 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
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1 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
66c6d4863aa9e47470f6ab16
21 août 2024
représentant légal Représentant : Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE
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17 janvier 2024
SERVICES Représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [S] [O] INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE
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