le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES CPAM DE SEINE ET MARNE

Maître X B., conseil de Monsieur XXX, membre de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main

par la directrice du centre hospitalier de Saint-Calais à sa demande de copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le groupe de radiologues libéraux Maine

suite du refus opposé par le maire de La Couronne à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé route du Grand Maine

Cette dernière réserve fait notamment obstacle à la communication d'un extrait de main courante à une personne mise en cause dès lors que la personne qui l’a déposé est identifiable.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans

Aux procureurs généraux et procureur de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main.

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09370 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de NOGENT-SUR-MARNE

L'allocataire a déménagé dans le Val-de-Marne, à l'adresse [Adresse 3].

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

L'URSSAF fait tout d'abord valoir qu'il ne peut sérieusement soutenu l'infirmation du jugement à cause d'une erreur de plume, s'agissant de l'établissement de Magny-les-Hameaux.

N°523 N° RG 17/07612 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLGB SAS PAPREC GRAND OUEST C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

jugmenet rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal de commerce d'Evreux, - à défaut, aménager l'exécution provisoire en ordonnant à la société Ets [V] de séquestrer la somme de 100 000 euros entre les mains

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne