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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 22/00071 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451aa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00457 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ac
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciare de VANNES - Pôle Social Références : 21/00391 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00455 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 21/00668 **** APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00666 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Malaury
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420f
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8b
15 avril 2024
15 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de GRENOBLE INTIMEES : La [5] ([6]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 10], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ed28121050008662c35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4d3e12c85000874afad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DBVN-V-B7G-GVW5 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 17 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury
Source officielleChambre commerciale
65b35f5e1d7564000872dd7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAHURY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. PEINT ET SOLS S.C.P.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02236_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 07/10/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A demeurant 5 rue Eugène Varlin à Châtenay-Malabry (92290
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Matoury une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6d8
9 avril 2024
9 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Olivier Tell, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be599851e0008f1e6dc
9 avril 2024
9 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Olivier Tell, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePage 9 sur 160