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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92262
9 avril 2015
né le 14 Août 1948 à NIMES (30000) ... 30900 NIMES Représenté par Me Julien MALLET de la SCP NOVAK-SIMON-MALLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3e
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°
6253cd0ebd3db21cbdd922aa
16 avril 2015
Le relevé de la consommation d'eau de la copropriété se fait par un compteur général qui dessert les 213 appartements.
6253c9b1bd3db21cbdd890be
30 janvier 2007
représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
SERNY Guy X... représenté par la SCP MALET Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SOCIETE SOCAMI HABITAT
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
La société Las Palmeras Servimmo fait valoir qu'elle a été victime d'un dol de la part de M.
Référés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
de faire cesser toute réception du public dans l'ensemble des locaux de l'établissement CULTURA situé [Adresse 12] ; - - condamne la SCI RG INVESTISSEMENTS et la société SOCULTUR à payer la somme de
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
représenté par la SCP MALET Christiane Z... épouse Y...
Chambre civile TGI
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6 septembre 2022
CBO TERRITORIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°22/267 Nous, Patrick CHEVRIER, Président
64d5cfcb9c17ddd969ec62f1
4 août 2023
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
Elle n'avait par ailleurs aucun intérêt à faire appel du jugement qui lui était favorable, appel par nature irrecevable.
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par
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13 décembre 1999
RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître Y... du barreau de Toulouse Monsieur B Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître Z... du barreau de Toulouse ** ** ** ** FAITS ET PROCEDURE :
1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
la SCP BOYER LESCAT MERLE [KT] [A] [LJ] représentée par la SCP MALET [M] [FI] représenté par la SCP MALET [C] [X] représentée par la SCP MALET [P] [KK] représentée par la SCP MALET [RL] [WW] épouse
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ».
6253c9e7bd3db21cbdd89870
16 octobre 2007
représenté par la SCP MALET Francis X... représenté par la SCP MALET C/ Denis Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Claudine A... épouse Z...
6253c83cbd3db21cbdd84ad9
5 janvier 1999
./ Monsieur B S.C.P MALET Monsieur Y...
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26 février 2008
La société Technoflex conclut à la confirmation du jugement et au paiement de 5 000 € pour frais irrépétibles outre distraction des dépens au profit de la SCP Malet.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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19 octobre 2023
Les agissements des sociétés Le Terricart, Maleg et MTFL ont été aggravés par le fait qu'elles ont sollicité l'ensemble de ses clients pour obtenir des attestations à son encontre, outre le fait qu'elles
1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
Suivant déclaration du 28 mai 2019, la SCI Malea a fait réinscrire l'affaire au rôle.
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