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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 juillet 2011
Mademoiselle Marie-Catherine X...
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28 août 2019
Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [...] [...] [...]
Ch. civile et commerciale
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16 octobre 2025
d'eau pour l'année 2021, - 10.248,00 euros au titre de la facturation de la taxe foncière pour les années 2021 et 2022.
Pôle 5 - Chambre 3
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21 janvier 2026
de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 25/00896 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 21 Mai
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14 septembre 2011
Vu les écritures de Monsieur Y...Jean François déposées au greffe le 10 mars 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 12 mai 2011.
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13 juin 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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15 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------ F. C. / I. L. Catherine X... C / Eric Jacques Y...
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13 mars 2013
Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R.
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18 avril 2012
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10 janvier 2008
que ce jugement a fait l'objet de deux notifications suivant deux procès-verbaux de recherches infructueuses des 19 et 28 septembre 1995, dressés respectivement, l'un à Nice, et l'autre à Ligny-le-Ribault
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13 mai 2003
DU 13 Mai 2003 ------------------------- C.C/M.F.B S.A.R.L. AERO EDITIONS X.../ Pierre X...
Juge des référés
ORCA_24VE02919_20251118
18 novembre 2025
A..., au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008 ainsi que les pénalités et intérêts y afférents.
Pôle 5 - Chambre 10
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6 février 2017
de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 COMPOSITION DE LA COUR :
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16 mai 2012
Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00044 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2010 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1897 X...
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19 septembre 2012
2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
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L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 janvier 2012 ; l'affaire a été plaidée le 15 mars 2012 puis mise en délibéré au 16 mai 2012, les parties préalablement avisées.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Rignault
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6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Dominique Ange X...
Pôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2025
: Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, président,magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
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