Elle a été licenciée pour motif économique le 12 mars 2019, sous réserve de la reconnaissance de sa qualité de salarié.

11 mars 2019, elle a été licenciée pour faute grave pour non-qualité de ses prestations.

Le 4 mars 2020, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude, fixé le 12 mars 2020.

[L] a été victime en détention de violences de la part d'un codétenu le 17 mai 2019.

2014, l'agent judiciaire de l'Etat demande : - de déclarer la requête irrecevable au fond -de rejeter la requête-de condamner le requérant aux dépens Par conclusions du 19 mars 2014, reçues le 27 mars

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 23TL01152, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 24 mars 2023

né le 16 Octobre 1958 à GALLARDON (28320) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux RAYMOND Z... se sont mariés

[B] [W], marié en 2019 à M.

Le 1er mars 2017, le contrat de travail de Mme [J] a été transféré à la société [1].

cour juge son licenciement pour faute grave, dépourvu de cause réelle et sérieuse, et condamne la société BUSINESS DECISION UNIVERSITY à lui payer les sommes de : -4402, 49 € de rappel de salaire durant

K D, et de Me Meric, représentant le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

C/ SARL BMG ----------------------Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00168 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 12 mars 2025, M.

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 23 mai 2024 à 11h00, pour être renvoyée, à la demande de la SELARL MAURIN PILATI, au 11 juillet 2024.

Elle a été remplacée durant son absence par une intérimaire. À son retour, elle souffre d'un mal-être au travail, se sentant "mise au placard" par son manager.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - réputé

Par courrier recommandé du 12 mai 2020, il l'a convoqué à un entretien préalable fixé le 25 mai 2020.

[W] a cherché à l'encourager (21 avril 2020': «'génial [A], tu es un champion'»'; 23 avril 2020': «'top [A], réactif as usual'»'; 14 mai 2020': «'super [A], c'est bien'»'; 15 mai 2020': «'merci [A]'»),

brute, la marge en pourcentage et le coefficent commercial, - une lettre de M.