suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument mandaté

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset

Il explique ensuite avoir quitté la France après son mariage en 2017/2018 avant de revenir avec un visa 'famille', son épouse étant de nationalité française.

Il a obtenu, le 19 juin 2017, un certificat de résidence algérien en raison de son mariage avec une ressortissante française, lequel a été renouvelé une première fois jusqu'au 17 mars 2020. M.

[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6

Ce mandat non exclusif s'est poursuivi par la signature de nouveaux mandats conclus pour une durée de 12 mois renouvelable automatiquement avec la SAS PV Senioriales Promotion et Commercialisation venant

secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Achen à sa demande des copies des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de naissance de X du 1er juillet 1718 ; 2) l'acte de mariage

Il se sont mariés le [Date mariage 3] 2006, sans contrat de mariage préalable. De leur union sont issus quatre enfants, nés entre 1994 et 2007.

H B et Héléna Mariah Carey Ban en qualité de membres de famille de réfugié.

M. et Mme [V] lui ont opposé un refus au motif qu'ils n'étaient plus liés contractuellement, l'exclusivité du mandat ayant été dénoncée et le mandat étant en tout état de cause venu à expiration le 31

un mandat de rechercher un appartement de type studio situé dans le 3ème arrondissement de Paris pour un prix maximum de 270000 euros.

[J] [C] exerce les mandats de conseiller prud'homal, de représentant syndical au comité d'établissement, de membre du CHSCT, et de défenseur syndical.

[U] [T] s'est remarié le [Date mariage 2] 1950, sous le régime de la séparation de biens, avec Mme [X] [J] dont il a eu une fille, Mme [R] [T].

[J] [S] et Mme [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 3](Pas-de-Calais) sans contrat de mariage préalable à leur union.

27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04594 Jugement (No 08/ 00388) rendu le 31 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Cathy Marianne

[Y] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne