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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Magali Compère a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le directeur du centre ministériel
Source officielleChambre 2-4
697c70cdcdc6046d473af55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[P] [O] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [I] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleAvis
CADA:20160273
3 mars 2016
3 mars 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dda9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CF Ordonnance n° 2025/M178 Mme [J] [R] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Magali
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
4 septembre 2022
[C] [S] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700c9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme Magali
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e95
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielleRETENTIONS
650d30f371dfcd831820117f
24 août 2023
24 août 2023
SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AOUT 2023 à 15 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali
Source officielle1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35383
17 août 2023
17 août 2023
Localité 2] non comparant, ni représenté ATG [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 696 APPELANTE C/ Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd7282443856720
8 avril 2025
8 avril 2025
T.P.C.F Représentant : Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Monsieur [X] [U] [N] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de
Source officielleChambre Civile
680b18c598bcafcb3a63df99
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Magali
Source officielleChambre 3-3
6a0ffc07cdc6046d478a8e16
21 mai 2026
21 mai 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, président, et Mme Magali
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La CONDAMNER aux dépens, lesquels seront directement recouvrés par Maître Magali DI CROSTA sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
attaquée en date du 30 Mai 2011, enregistrée sous le no 2831/ 10 Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Magali
Source officielleChambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Magali
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea2a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 22/00438 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 16 Juin 2022 Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali
Source officielleAvis
CADA:20155846
21 janvier 2016
21 janvier 2016
étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de X par le consulat général de France à Bamako (Mali
Source officielleChambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbd
20 juillet 2022
20 juillet 2022
I], [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel, assistée de Magali
Source officielleChambre 1-5
5fda0f49e72d645245ac4c28
7 octobre 2019
7 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2019 hg N° 2019/ 553 N° RG 18/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXR Syndicat des copropriétaires LE MAGALI
Source officiellePage 9 sur 153