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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
...-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
[I] [Z] [M] [U] né le 09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0566129746fdd69d6d
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 230198 Intimé : Monsieur [P] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous,
Source officielle2ème Chambre
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
29 avril 2025
au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu substitué par Me Caroline Labbé-Fabre (toque B 248), avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93939
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Matthieu Paul Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9
23 novembre 2011
23 novembre 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eee
26 avril 2023
26 avril 2023
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c1c51457d0f882ddc5
27 avril 2023
27 avril 2023
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
28 mai 2003
La prise de possession des bâtiments a eu lieu, les 18 décembre 1991 et le 1er avril 1992. La SA.R.L MATHIEU exploite une activité agricole dans les bâtiments construits.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
né le [...] à COMPIEGNE (60000) Représenté par Me Patricia Y... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Roland Z... avocat plaidant, du barreau de
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [Z] [J] né le 19 juin 1977 à YANOUDE, CAMEROUN de nationalité camerounaise Chez madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da4
29 avril 2023
29 avril 2023
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 23/00291) rendue le 28 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration
Source officielleRéférés Civils
6811aec281f47e994feb2745
29 avril 2025
29 avril 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.
Source officiellePage 9 sur 373