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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20183752
31 mars 2019
31 mars 2019
secrétariat le 26 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure
Source officielle1ère Chambre
6684eb11a0de54ff609f808e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
février 1950 à [Localité 20] de nationalité Britannique [Adresse 3] [Localité 12] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître MOUTON
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00521_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
pour des vols commis en mars et avril 2020, qu'il a été interpellé pour violence avec usage ou menace d'une arme en mai 2020, que son véhicule a été utilisé en août 2020 pour le vol en réunion de onze moutons
Source officielle1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec48
17 avril 2023
17 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01105, en date du 09 novembre 2021, APPELANT : Monsieur [N] [O] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
645c88709925b3d0f8f8f436
3 mai 2023
3 mai 2023
de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Cédric LIGIER avocat au barreau de Paris S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
63d37a81d1bc2605de4b49ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GENERALI VIE société anonyme ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER
Source officielleJEX
64f2d03f5aeec3d969238952
31 août 2023
31 août 2023
: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son président domicilié pour ce audit siège Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielleJEX
64f2d03f5aeec3d969238954
31 août 2023
31 août 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c0
2 juillet 2001
2 juillet 2001
ses bêtes sur les communaux donnés en jouissance à M.A même durant l'été ; ATTENDU toutefois que Y... admettant comme le soutient A... et comme cela est confirmé par plusieurs attestants que ses moutons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A se situe dans le hameau du Mougon, classé dans son ensemble en zone N par le plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad593
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MARC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063785
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L] [V], née le 30/11/2010 à [Localité 1] (GDL) Représentant : Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION : Madame [G] [T], veuve [L] Représentant : Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
6968f232cdc6046d47664dd0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AGRABE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42f1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 8] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 314 975 806 représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle3ème Chambre - section 1
62df8563f7f152a441828837
25 juillet 2022
25 juillet 2022
2022 (RG 20/01932), a rendu l'arrêt suivant : DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [S] [Y] née le 09 Août 1958 à [Localité 4] (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleRéférés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffier, lors des débats, et de Céline PAPEGAY, Greffier, lors du délibéré, ONT COMPARU : Monsieur [U] [W] [Adresse 6] [Localité 3] défaillant Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau d'EPINAL INTIMES SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SASU MELANIE IMMOBILIER sise [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f57
30 mai 2002
30 mai 2002
Christophe SIMON C/ ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Mme Francine SECONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleAvis
CADA:20174269
16 novembre 2017
16 novembre 2017
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération à la maison centrale de Moulins-Yzeure
Source officiellePage 9 sur 77