médicaux établis le 9 mars 2021 dans les termes suivants : "epicondylite coude droit et gauche" et 'syndrome canal carpien droit et gauche'. 3- Les quatre pathologies suivantes : 'tendinopathie des muscles

Par décision du 29 novembre 2018, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche au

est mal fondé et doit être annulé ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur d'appréciation quant à la date de consolidation retenue, l'accident de service du 13 juillet 2016 a causé une fissure du muscle

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN

MUNCH.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Selon assignations délivrées le 14 février 2005, la société

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que M.

Greffier, lors des débats : Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :

demande de communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Melun : 1) la décision ayant ordonné, à la suite d'une fouille de cellule particulièrement musclée

droitière, a déclaré une maladie professionnelle 57 A par certificat médical initial le 14 mars 2017 qui fait état d'une tendinopathie dégénérative chronique évoluée de l'épaule droite au tendon des muscles

reconnaissance des maladies professionnelles Pays de la [Localité 1] (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

coude gauche », et une « tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit », au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

supra et infra épineux avec possibles phénomènes microfissuraires profonds, sur transfixiants au sein du tendon du muscle supra épineux » Cette déclaration de maladie professionnelle était accompagnée

KG Société de droit allemand, Immatriculée au registre du commerce du Tribunal d'instance de Munich sous le numéro HRA 110625 Agissant poursuites et diligences de son associé personnellement responsable

de l'Ariège une déclaration de maladie professionnelle en février 2018, portant sur cinq pathologies : - tendinite du poignet droit, - tendinite acromio-claviculaire droite, - tendinopathie des muscles

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement