Une haie a été implantée sur le muret et des végétaux poussent dans ses alvéoles. Mme [G] a missionné M. [P], géomètre expert, pour procéder au bornage de son fonds.

acte du 26 août 2021, Monsieur [M] [G] et Madame [T] [G] ont fait assigner Madame [I] [E] devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de la voir notamment, condamner sous astreinte, à démolir le muret

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Muret à sa demande de

de défense des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Muret

[R] [N] Demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier LES MURETS Informé le 06/04/2023 à 14h22 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions

- balcon : sol avec traces de rouille, muret garde corps très écaillé, coulures verdâtres, traces, applique non fonctionnelle.

arrachée avec dégradation du parapet, foyer cheminée non entretenu, volets double bois peints en très mauvais état avec peinture écaillée et dégradation du bois outre la présence de trous, radiateur mural

au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un muret

prendre en charge la mise en conformité d'une installation électrique défectueuse ; que l'absence de ventilation du logement a favorisé l'apparition de moisissures et tâches au niveau des revêtements muraux

Cependant rien n'en justifie et les photographies versées aux débats présentent un muret non dégradé.

B... de toutes ses demandes et conclusions ; - infirmer la décision entreprise seulement sur les points qui lui font griefs c'est-à-dire les points concernant le muret ; - confirmer la possibilité

; - condamné Mme [M] à effectuer les travaux relatifs aux eaux pluviales dans un délai de trois mois à compter de la signification de la décision ; - débouté Mme [M] de ses demandes relatives au muret

[Z] assignait devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux de Muret la SAFER Occitanie aux mêmes fins.

COMPTE ISOLATION SMABTP es qualité d'assureur de CONSTRUCTIONS MURATAIRES ' MURAT BETON S.A. SMA la SMA SA est prise en qualité d'assureur décennal de la société FABRE CONSTRUCTION S.A.S.

, qu'ils soient PVC ou non, ces derniers devant être comparés aux papiers peints, peinture murale, enduit ou encore toile de verre (§7 de la Décision) ; - les revêtements muraux PVC et les revêtements

LG MURET AUTOMOBILES Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [U] [M] Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

; que, sur ce point, Monsieur [D] [W] a déclaré à Maître [C], huissier de justice, le 5 août 2011, que des pierres fraîchement retournées provenaient de murets de soutènement détruits ; Attendu que

travaux prescrits par le rapport d'expertise judiciaire de Mr [V] pour supprimer les vues illicites exercées sur le fonds voisin ainsi que l'empiétement sur la propriété de Mme [T] des fondations du muret