Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Rozant et Me Nagy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 29 janvier 2025

16 : Pronucléaire et antinucléaire (1982), extrême-gauche (anarchistes, OCL, PCI, Lutte ouvrière, etc.) (1980) ; 2) 2911W 17 : le CDR (1968-1973) ; 3) 2911 W 19 : violences d'extrême-droite et néo-nazis

LE PRESIDENT DE CHAMBRE, CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT Hélène [Localité 1]-NARI

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'Office français de la biodiversité a refusé d'attribuer la marque " Végétal Local " à l'association Natti

Condamne la Soci t d'Am nagement Foncier et d'Etablissement Rural GARONNE PERIGORD Ë payer Ë Mme X... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.

CENTRE ENCAISSEMENT DES AME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé d'instruire

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas NASSIER

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène BARTHE-NARI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09297 Ordonnance (No 10/ 03324) rendue le 30 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Nadir

N° SIRET : 839 723 848 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI

GANCE, Conseiller, a entendu seul les parties et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de Chambre

les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

séjour des étrangers et du droit d'asile O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI