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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Cyril X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406f
13 juin 2018
13 juin 2018
.] - Intimé, non comparant, ni représenté, 2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimée, représentée par Monsieur Claude DERENS, Avocat Général, 3o - Nicolas Z..., ARSL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2000049 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de San-Nicolao du 21 novembre 2019 et a mis à la charge de la commune de San-Nicolao les
Source officielleChambre 1-7
64a7aef53bcaf505db696200
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] a reconnu être l'auteur de ces signatures.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Madame Nicole Z... épouse Y... Monsieur Alain A...
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LOIRE AUTHION RAVALEMENT 93 rue Fayet 49630 MAZE représentée par Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (Cabinet BDH) INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49000 ANGERS représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
Nicolas A..., puisque ce dernier a avisé la Société VALDOM SECURITE du vol commis par M. X..., un contrat de sous-traitance ayant été conclu le 1er janvier 2009 par lequel la Société S. T. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00921_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente dès lors que ne sont pas mentionnés la qualité de son auteur et la date de la décision portant délégation de signature et
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c828
5 mai 2008
5 mai 2008
Monsieur Nicolas B... ... ... Monsieur Alix B... ... ... Madame Lise A... épouse B... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
et Nicolas I... comme se fournissant également auprès du prévenu, - que, suivant procès-verbal d'enquête du 25 septembre 2007, Grégory E...
Source officielleChambre sociale
6352379f8c924eadffcc4a08
20 octobre 2022
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORRONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre civile
608e40fd9bb39c1b3b8d64c3
29 avril 2021
29 avril 2021
barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01794_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Le C... 56130 THEHILLAC représentée par Me CADIOU NICOLLE & GUILLOU, avoué assistée de Me GUYON, avocat - Madame Anne Thérèse X... 12 rue du Docteur D... 44200 NANTES es qualités d'héritière de son
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
24 juin 2008
La parcelle en cause est donc devenue, à la seconde génération, indivise entre Jean-François X..., auteur commun des parties à la présente instance, et ses trois soeurs.
Source officiellePage 9 sur 97