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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
C/ SCI MARTINE ET CHARLOTTE X... A... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d6
5 juin 2014
5 juin 2014
Emmanuel Guy X... né le 11 Janvier 1976 à FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) (97200) , demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036a7db7d675f499f1db1f7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e527
16 septembre 2010
16 septembre 2010
née le 16 Juillet 1969 à SAINT MARTIN BOULOGNE (62280) demeurant ..., 62280 ST MARTIN LES BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12465 du 15/ 12/ 2009 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT CAULIER-RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SELARL NICOLAS CHAMBET, avocats au barreau d'ANNECY SCP N... J...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe6
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ludovique S.A.S CAPGEMINI UNIVERSITE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e027
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e029
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Leila REMILI, Conseillère Monsieur Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ba
30 mai 2012
30 mai 2012
FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 586 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Code de procédure civile ; - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS en tous les dépens de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
696b6929cdc6046d47a20460
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6f
31 mai 2011
31 mai 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de madame Martine DESCHAMPS, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de madame Martine DESCHAMPS, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Marcel X... ... 15140 SAINT MARTIN CANTALES représenté par la SCP J-P & A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DBVB-V-B7D-BETY3 [N] [B] C/ SARL HOMEAWAY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
28 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477a
25 avril 2024
25 avril 2024
DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [R] [K] ÉPOUSE [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Non comparante, Représentée par Me
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de
Source officiellePage 9 sur 95