à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas

En outre, Madame Nicole X... et Monsieur Alain X... ne la connaissent pas et n'ont jamais entretenu de relations avec elle.

de mort matérialisées par écrit, image ou autre objet, appels téléphoniques malveillants réitérés et envois réitérés de messages malveillants à son ex-compagne, arrêt devenu définitif.

Il n'y a pas eu de menace à l'ordre public dans le délai de quinze jours prévu par l'article L.742-5 du CESEDA. La personne retenue a eu la parole en dernier.

[J] ne constitue pas une menace actuelle à l'ordre public au sens de l'article L4742-5 du CESEDA : L'appelant a eu la parole en dernier.

[W] [C] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace à l'ordre public.

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame

[V] se présente calme au sein du service hospitalier, sans agitation, agressivité ou menace. Le contact est moins marqué par la réticence, et l'échange plus fluide.

S'agissant de la demande de restitution du matériel électro-ménager, il a considéré, de la même façon, que M [H] ne démontrait pas l'absence d'un intention libérale, ni que ces dépenses auraient excédé

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Frédérique KESPI, Greffier, a tenu seule l'audience

HOTEL [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de Paris, toque : K0168, substitué par Me Nicolas MERLE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION

avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de Paris, toque : K0168, substitué par Me Nicolas

L' existence d' une oeuvre de Nicolas D... revenant à M.

Nicolas Jean X...

AMEDEE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [P] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas

MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu : [W] [Y] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant