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Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Nicolas

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Cour d'Appel

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Appel

15 novembre 2007

Kennedy - BP.139 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée GE MONEY BANK Tour Europlaza - Défense 4 - 20, avenue André Prothin

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

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Cour d'Appel

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Appel

16 janvier 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

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Chambre de la Proximité

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Appel

1 septembre 2022

du 04/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : Société LOGIREP POLYLOGIS SERVICE CLIENT [Adresse 13] [Localité 10] Non comparante représentée par Me Nicole

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Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

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Appel

27 novembre 2006

, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait

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Cour d'Appel

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Appel

5 octobre 2016

Gérante de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B née le 28 Septembre 1970 à CALAIS ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, de la

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Cour d'Appel

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Appel

14 février 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

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Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2016

prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Patrick X..., gérant ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 57), substituée par Me Nicolas

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Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87324

Appel

1 février 2005

. ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du premier Février deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

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Appel

6 septembre 2005

C/ Association CENTRE SOCIAL DE LA BOURIANE ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente

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Cour d'Appel

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Appel

11 mars 2008

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd65

Appel

18 mars 2008

99 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd67

Appel

18 mars 2008

104 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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Chambre sociale 4-2

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Appel

25 avril 2024

rendu le 11 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02261_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un courrier du 20 septembre 2019, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a informé Mme D que sa fonction de moniteur n'était pas une spécialité professionnelle

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Cour d'Appel

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Appel

11 janvier 2000

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Novembre 1999 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame GRIMAUD, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

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3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

15 octobre 2024

01874) suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2023 APPELANTE : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Nicolas

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

20 octobre 2022

2022 - Juge de la mise en état de Paris - RG n° 20/06004 APPELANTE Madame [S] [K] épouse [T] née le 24 Septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Laurent MORET

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Cour d'Appel

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Appel

16 novembre 2006

CREATIS 34, rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... substituant Me Pascal A..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE

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