CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d188
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL CGI Syndic de copropriété prise en la personne de son représentant légal 13, cours Jean Nicoli
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
L'INTERPRÉTATION - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
nationalité Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d32c25a97f0381f4c3a
18 février 2015
le 19 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 07/566 APPELANTS Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas
CHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316d0
22 septembre 2011
SPORT DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Nicolas
9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c925
24 février 2017
STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Nicole
6253cc6dbd3db21cbdd90105
14 janvier 2013
Quatre enfants sont issus de cette union : - Noël, Guy ; Robert né le 17 juin 1993 à Tulle (19), - Harmonie, Lucette, Nicole, née le 10 juin 1996 à Tulle (Corrèze), - Matis, Louis, Robert né le 16 novembre
Chambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
[R] [I] C/ S.A.S. [26] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas
3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c1
5 juillet 2023
personne Représentant : Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [T] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [6] DEVENU [6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : : Me Nicolas
2e chambre sociale
65aa2849a34ad10008581b09
18 janvier 2024
MONTPELLIER INTIMEES : SELAS OCMJ, en la personne de Me [S] [I], ès qualités de mandataire liquidateur de SASU TROUSSELIER TRANSPORTS SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas
65aa284da34ad10008581b0b
MONTPELLIER INTIMEES : SELAS OCMJ, en la personne de Me [U] [D], ès qualité de mandataire liquidateur de SASU TROUSSELIER TRANSPORTS SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
Sociale A salle 1
5fdcbcd019621828a591eccf
28 septembre 2018
Nicolas X... [...] Représenté par Me Jean-pierre Y..., avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Société UNION SPORTIVE DU LITTORAL DE DUNKERQUE STADE E... Z... [...]
Pôle 6 - Chambre 8
6162c82fb820aa60963d843d
4 octobre 2012
Localité 5] Me [C] [O] SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Nicolas
Chambre 4-2
5fdb26e14d8282bb8cb438a0
4 avril 2019
Nicolas VEYRIER (Président) SAS CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] représentée
6974bf2ecdc6046d478bf84f
[D] [G] C/ S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS YANG TING SEL ABITBOL CGEA AGS ROUEN - DELEGATION REGIONALE DE L'AGS DU CENTRE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Ch.secu-fiva-cdas
6780bae8f25437b69df75bca
9 janvier 2025
1er décembre 2004 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Nicolas
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc238
7 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Page 9 sur 11