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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678b43b7c6ad78dd9cf0d4e8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d05
15 avril 2025
15 avril 2025
ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
6034d5e1ad5f35bfc6f86c42
16 septembre 2016
16 septembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 juin 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3bf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
APPELANTE Madame [T] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUILLEUL de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LOGIS FAMILIAL Prise en la personne
Source officielleETRANGERS
681306ae8cc74354d6647511
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa22a6a34ad10008581890
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déclaration d'appel en date du 07 avril 2023, à : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentée par Me Olivier NICOLAS
Source officielleRétention Administrative
653219d59e4ea48318f5a9b3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'ordonnance querellée a été rendue le 18 octobre 2023 à 10 heures 56.
Source officielleChambre 1-9
627df6ff0d41e0057d43e149
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022 Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
Enfin, la solution judiciaire du conflit successoral étant désormais connue, une transaction générale est envisageable, mettant un terme à la querelle familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c2
29 avril 2008
29 avril 2008
novembre 1940 à BASSEVELLE (77750) de nationalité française ... 02400 CHATEAU-THIERRY Représentée, concluante et plaidant par Me FROEHLICH, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMEE Madame Nicole
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C/ [O] [X] [H] [I] Copie certifié conforme le : 10-10-2025 à la SARL LVME à [O] [X] à [H] [I] à Maître Nicolas BRANTHOMME par LS à [F] [N]
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37b
6 mars 2012
6 mars 2012
Par voie de conséquence, l'ordonnance de liquidation d'astreinte querellée qui n'en est que la conséquence subit le même sort.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a4
20 mars 2012
20 mars 2012
:20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e673
27 septembre 2011
27 septembre 2011
chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle1re Chambre A
615e0e5ec25a97f0381f559a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
GASIOR de l'Association GASIOR / COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat FORCE OUVRIERE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicole GASIOR de l'Association GASIOR / COLONNA
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f723
10 septembre 2013
10 septembre 2013
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
Source officielleRétention Administrative
653ca5df83c9498318209bed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf6
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBBM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h57 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfa
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBBS Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h49 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePage 9 sur 58