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Représenté par Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE de la SELARL DE MONCUIT-NGUYEN, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01358_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès de produire la délibération du 2 novembre 2021 fixant les redevances d'occupation des chalets mis à la disposition d'exploitants dans le cadre du marché de Noël

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Cour d'Appel

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Appel

20 avril 2011

protégé né le 21 Août 1926 à LE BREUIL (69) Hopital de l'Abresle ... 69210 L ARBRESLE non comparant représenté de Me GAILLIOT, avocat au barreau de LYON Toque 295 INTIMEES : Mme Marie-Noëlle

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c06

Appel

19 septembre 2007

Madame Marie-Noëlle X..., veuve Y... née le 16 octobre 1945 à SALLANCHES (74700), demeurant...

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c7

Appel

19 septembre 2007

saisissait le conseil de prud'hommes de Nîmes en paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes lequel, par jugement contradictoire du 19 septembre 2002, l'a débouté sauf quant à la prime de Noël

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc26

Appel

10 octobre 2012

, le père disposera d'un droit de visite et d'hébergement du 25 décembre 16 heures jusqu'au 26 décembre 18 heures, si l'enfant réside chez son père la semaine comprenant le réveillon de Noël, la mère

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Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c31

Appel

24 janvier 2002

Noùl C/ Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 07 Juillet 2000.

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Chambre 1-6

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Appel

25 janvier 2024

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

17 mai 2022

de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cathy NOLL

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Chambre Sociale-Section 3

628732cdc1d4e9057d612bf0

Appel

16 mai 2022

barreau de METZ INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif [Adresse 10] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cathy NOLL

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1ère Chambre

642bbfd2d49e0104f58f010e

Appel

3 avril 2023

A ainsi été fixée au passif de la SARL Noël et Maury la somme de 33723,32 euros, au titre de la garantie décennale.

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Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92847

Appel

14 octobre 2015

Noël X...

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d0

Appel

4 août 2008

Ils ajoutent que le constat du 21 février 2006 mentionne la saleté du four et des plaques de cuisson, alors que Noëlle X... réclame le remplacement de ces éléments.

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ba

Appel

29 mai 2008

Par jugement rendu le 16 janvier 2007 le tribunal de grande instance de Laon a : - déclaré Noël X... et Anne-Marie Y... épouse X... mal fondés en leur demande et les en a déboutés, - condamné Noël X.

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

ET : MAMERE Noùl, demeurant Hôtel de Ville - 33130 BEGLES PARTIE CIVILE, intimée, absente, représentée par Maître BLET, avocat au Barreau de Bordeaux.

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e384

Appel

27 juin 2011

* * * * * Monsieur Jean-Paul X... et Madame Marie-Noëlle A...

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016c

Appel

7 janvier 2013

Lors de l'audience, Noël A... a déposé un pouvoir lui permettant de représenter Julie X...dans le cadre du litige, pouvoir daté du 17 décembre 2010.

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2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd7019252

Appel

22 octobre 2024

INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03160_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Article 2 : La SCP Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta mandataires judiciaires associés verseront à M. A une somme globale de 1 500 euros.

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016