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D B et Mme C A épouse B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 16 août 2021 par lesquels la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03183_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1903982 du tribunal administratif d'Orléans du 1er octobre 2021 est annulé.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02697_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un jugement n°1902921 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00721_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00722_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01289_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02712_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

" 1 - Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00668_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01007_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01437_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, ressortissant algérien, né le 27 juin 1987 à Oran et entré en France régulièrement le 1er janvier 2017, relève appel du jugement du 1er juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01780_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03472_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 4 décembre 2024, la société Kaligaz, représentée par Me Ledet-Troadec, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03082_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un jugement n° 1902759 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02558_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A C et Mme B D épouse C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01295_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

SARL Valdève du Pays de France soutient que : - son activité de compostage destinée à l'activité agricole de ses associés et d'autres agriculteurs, exercée en zone rurale sur la base de déchets organiques

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01828_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

La SARL L'Evènement Spectacle, qui a pour activité la conception et l'organisation d'évènements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016 à

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00480_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

B... a contesté devant le tribunal administratif d’Orléans la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest a rejeté sa réclamation relative

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