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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
6 janvier 2005
L'acte a été accepté à Saint Ouen l'Aumone, dans l'établissement ayant livré le produit, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a4
1 septembre 2016
1 septembre 2016
né le 30 Octobre 1948 à LOUVIERS (27400) actuellement hospitalisé à l'EPSM de CAEN 15 ter rue Saint Ouen-14000 CAEN Non comparant, représenté par Me Charles SOUBLIN, avocat au barreau de CAEN, commis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
monsieur Belaïd X... à monsieur le procureur général. est affecté d'une erreur matérielle, Dit que, après " Statuant à nouveau ", il convient de lire : " Dit que Belaïd X..., né le 9 mars 1968 à OULED-AÏSSA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BLIN SAINT OUEN La société BLIN SAINT OUEN, le Restaurant « CHEZ MICHEL », Société civile immobilière, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423 268 309, et dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée à l'audience ; PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN 15 Ter Rue St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 27 Février 1962 à TISSA OULED ALIANE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
29 mars 2001
X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ac
29 mars 2001
29 mars 2001
X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
jugé cet appel irrecevable car tardif dès lors que l'ordonnance entreprise a été régulièrement signifiée sur les diligences de La Poste le 12 septembre 2006 au domicile de Jean-Bernard X... ... à Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf67
16 février 2009
16 février 2009
Moussa Cheikh Lou X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633e7042f8faf13e2e973e0f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
né le 07 Octobre 1941 à DOUAR OUED TAGA / AURES (ALGERIE) ... 37370 SAINT PATERNE RACAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 2006 / 001507 du 03 / 03 / 2006 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cef
11 août 2017
11 août 2017
né le 25 Août 1989 à OUED TARLA-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/ 08/ 2017 à 20 h 25 par télécopie, par Me Flor TERCERO, avocat ; A l'audience publique du 11 AOUT 2017
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
[G] [D] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [L] [I] se disant [L] [I] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Comparant assisté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRETENTIONS
69e70908cdc6046d47fa3d28
18 avril 2026
18 avril 2026
l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement définitif rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 3 février 2025, X se disant [W] [Y], né le 3 novembre 1994 à Ras Le Oued
Source officielleRétention Administrative
69f2ed39cdc6046d470d4c15
28 avril 2026
28 avril 2026
cours de validité, que monsieur n'a remis qu'une copie de carte d'identité que l'on ne peut authentifier ; Monsieur [C] [U] déclare, j'ai demandé à aller au bled car j'ai un problème au bled je cherche
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1747cdc6046d47af8c3d
22 avril 2026
22 avril 2026
Madame [T] [A] [L] a indiqué qu'elle n'a pas fait appel à des passeurs, qu'elle voulait aller chercher sa mère en Angleterre et qu'elle souhaite quitter le France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b6
12 mai 2022
12 mai 2022
(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b258
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [G] né le 24 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIK avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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