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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474dd
6 avril 2023
6 avril 2023
] [Localité 4] Madame [E] [P] en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants [C] et [F] [P] née le [Date naissance 2] 1990 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Oumou
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d12
9 mai 2022
9 mai 2022
AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, du barreau de MELUN D'UNE PART INTIMÉE : Madame [N] [P] née le 18 Décembre 1987 à JUVISY SUR ORGE (91260) 15 Clos des Assorts 45250 OUZOUER
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
." - 45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
28 mai 2008
née le 21 Juin 1946 à D'OUGOU (BENIN) ... 75019 PARIS représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assistée de Me UMBA, avocat au barreau de BORDEAUX 2o) Monsieur Bernard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01094_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C D, ressortissant algérien né le 21 août 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé entre 2014 et 2021, dont il a demandé, le 9 avril
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f67
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUOU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
3 mars 2014
Roger Z... né le 25 Novembre 1959 à TIZI OUZOU (MAROC) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleRETENTIONS
65a62bc8448a370008a72088
15 janvier 2024
15 janvier 2024
des soins, sans préciser la maladie exacte dont il souffrirait, - que ces éléments ne semblent pas susceptibles de faire obstacle à son placement en rétention, - qu'en tout état de cause, ill peut oujours
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A a été recruté par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner les percussions au sein
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme B a été recrutée par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner notamment la flûte
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caa
29 janvier 1999
29 janvier 1999
rémunérations de Madame X... à hauteur de la créance de l'U.C.B ; 7) Sur les demandes en paiement de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles, Considérant que la cour déboute Madame Oumou
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C, ressortissant algérien né le 31 août 1987 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et l'a interdit de retour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
praticiens algériens, qui font état de l'indisponibilité de soins appropriés à son état de santé dans son pays d'origine, en particulier un certificat du docteur D, médecin à l'hôpital universitaire de Tizi-Ouzou
Source officielle2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3797
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00172 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 27 Avril 1962 à TIZI OUZOU
Source officielle2ème Chambre
6438f2e9a942a604f5e936b9
13 avril 2023
13 avril 2023
MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [M] [R] épouse [T] née le 15 Octobre 1957 à [Localité 3] (54) , de nationalité française, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Oumou
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d61b
18 mai 2022
18 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 13 avril 2022 puis prorogé au 18 mai 2022 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [W] [S] née le 27 Février 1988 à Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc2
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 07 Juillet 1958 à AHE EL KSAR-TIZI OUZOU (ALGERIE) Madame Michèle Z... épouse Y... née le 21 Février 1962 à BOURNEL (47210) Demeurant ensemble ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon, Mignerette, Corbeilles, Beaumont, Boësses, Givraines, Bouilly-en- Gâtinais, Nesploy, Quiers, Ouzouer-sous-Bellegarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00136_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 6 janvier 1993 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être entré en France en octobre 2018 à l’âge de 25 ans.
Source officielleChambre de la Proximité
627df97f0d41e0057d43e786
12 mai 2022
12 mai 2022
MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-000664 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 14 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [C] né le 22 Juillet 1994 à TIZI OUZOU
Source officiellePage 9 sur 11