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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c238c0355000835f6c8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

Source officielle

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Annonces BODACC495 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TRANSPORTS PATON

SIREN 920319977Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/07/2026

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Ventes et cessions

SAU'CLAD, AU PETIT PATON

SIREN 106080443Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LES PATONS

SIREN 951611243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LE PATON D'OR

SIREN 848780474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

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Dépôts des comptes

AU PATON D'OR

SIREN 902498112Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

19/06/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc5e

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

CULTURES, en la personne de son représentant Dont le siège est au no ... 97412 BRAS-PANON Représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01173_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Cap digital Paris Région, représenté par Me Charles Papon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 6°) de mettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Je savais qu'elle était harcelée par sa patronne.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Kraemer a confié à la société Silv'or des travaux de « relavage, retouches dorure mercure, brunissage et patine » sur « un vase XVIII », ainsi qu'il résulte d'une facture du 28 février 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cela m'est impossible et je subis les reproches de mon patron 2 ou 3 fois par semaine. Je n'ai pas de traçabilité écrite. ('). Je fais 4h00 supplémentaires par semaine qui me sont payées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202e

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Z..., l'époux de la patronne, ne parlait pas aux employées mais " leur aboyait dessus " ; - l'employeur lui a demandé d'aller coiffer des clientes à domicile sans la dédommager de ses frais de déplacement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

672f09d0939b00164304fe2b

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ces trois oeuvres ne seraient pas authentiques, désignées comme suit dans les factures d'achat : - une suspension cônique en plâtre par [W] [T], - un fauteuil à têtes de lionne en fer et bronze à patine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf8cadecb9ef7c7e014

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[Y] [J] en ces termes 'je fais ce que je veux, je vous emmerde, c'est pas à vous de me dire de me calmer, je n'ai pas d'ordre à recevoir, c'est pas toi mon patron, mon patron c'est H&M et tu perds le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Monsieur Nicolas X... a été engagé par Monsieur Y...comme matelot puis mécanicien et patron mécanicien sur le bateau Le Vent, par contrat en date du 20 mars 2003 avec effet rétroactif au 20 mars 2002 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267c

Appel

28 août 2015

28 août 2015

COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2851 du 11/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acb

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 7577 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13de2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I], qui lui a indiqué qu'il ne devait pas parler et que s'il le faisait la 'patronne' du 'Cyrano' le rappelait à l'ordre sur un ton inapproprié ou le siffler comme un chien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66bd9a0f1329d1cb8b24ae88

Appel

13 août 2024

13 août 2024

l'article 74 du code de commerce local applicable en Alsace Moselle, qui instaure une contrepartie financière à une clause de non concurrence en ces termes : « Toute convention conclue entre un patron

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd707

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Madame [T] vivait de plus en plus mal les pressions de son patron.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fce8c0355000835f877

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O], identique en ses termes sur l'équipement, ajoutant « j'ai remarqué plusieurs fois, le patron harcèle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6f

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

NON COMPARANT (ayant pour avocat Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES) DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9a28452800008b2b795

Appel

7 août 2023

7 août 2023

PATTYN BAKERY DIVISION, Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8a

Appel

17 février 2009

17 février 2009

demeurant ... 97400 SAINT DENIS Comparante et assistée de Me Robert Y..., avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET : Serge Roger Z..., demeurant au no ... ... ... 97412 BRAS PANON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f74997061

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le patron était d'une violence verbale extrêmement inquiétante.

Source officielle