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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Jean-Bertrand Y...
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e273
28 avril 2023
28 avril 2023
SAINT PIERRE en date du 13 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 25 JUILLET 2022 rg n°: 22/00205 APPELANT : Monsieur [I] [B] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Bertrand
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd9d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Janvier 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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16 janvier 2015
16 janvier 2015
GIOVANNI pour la SELARL DI GIOVANNI, avocat au barreau de Paris, toque : A755, substituant Me Jean-Michel GASTON INTIMES Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Patrick
Source officielle17e Chambre B
615e0e3fc25a97f0381f53ef
20 février 2014
20 février 2014
DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/111 BP Rôle N° 13/16006 L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [O] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick
Source officielle3ème chambre A
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
droit audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Edouard BERTRAND
Source officielle1ère chambre civile B
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 8] [Localité 12] défaillante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0236
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[H] né le 02 Mars 2003 à [Localité 2] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2008
21 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleETRANGERS
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
[P] [U] né le 15 Mars 1999 à KNEITRA de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ff34749c6c648a37bb28
15 janvier 2016
15 janvier 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4309
13 octobre 2022
13 octobre 2022
11-20-0511 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant représenté et assisté par Me Patrick
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand
Source officielle16e chambre
6034838a2d82157120528a17
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Chambre : / N° Section : JEX N° RG : 15/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL MINAULT PATRICIA
Source officielle16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
28 février 2019
HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CRCAM NORD DE FRANCE N° SIRET : 440 676 559 [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand
Source officielle16e chambre
5fd96fc558b29a5c8a8eab65
30 janvier 2020
30 janvier 2020
à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/01/2020 à : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a40
8 septembre 2014
8 septembre 2014
MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Régis X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Patricia
Source officiellePage 9 sur 36