Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

En l'absence d'écrit, il incombe à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve.

*-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Philippe

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,

LA COUR En application de l'article 462 du code de procédure civile et du décret du 01er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification d'erreur matérielle a été examinée par Monsieur Philippe

TIME SUD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Philippe VEBER, avocat au barreau de LYON S.A.

Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

En pareille matière, la preuve de la faute dommageable pèse sur la partie qui s'en prévaut.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

[H] devait obtenir de sa part avant de réaliser toute prestation un ordre de travail, ou un écrit prévoyant les modalités précises des prestations notamment leur prix, lieu, date et heure, nature, et date

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

INTIMES : [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] (DROME) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de Lyon assisté de Maître Philippe

C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

[J] [O] né le 6 février 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe O'CONNOR, membre de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe