[B] [F] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 4] représentés par Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui, avocat au

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président a été chargé du rapport de l'affaire. La Cour était composée de : M.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les tâches de secrétariat lui étaient exceptionnellement dévolues.

BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

AUTOMOBILES ... 72000 LE MANS en présence de Monsieur Yann X..., gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE

Inexécution fautive des taches confiées: désordres -attitude négative-refus d'exécuter certaines tâches -subtilisation de pièces comptables -non accomplissement des tâches qui lui incombent.

L'Association IRFREP du LANGUEDOC ROUSSILLON a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 13 juillet 2005 convertie en liquidation judiciaire le 13 septembre 2005, Maître Philippe B...

La liste des tâches effectuées par la salariée montre qu'elle avait en charge le fonctionnement quotidien de la résidence.

C/ Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. FAPEC ...

Philippe X..., ès qualités, et la société B...

DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Philippe

Par ailleurs, les investigations auxquelles a procédé l'huissier permettent de cerner de sensibles différences en ce qui concerne les tâches exécutées.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Représentée par Me Philippe Z..., avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS :à l'audience publique du 06 Juin 2018 Tenue par Michèle A...

cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Madame Hélène RAULINE, conseiller Monsieur Gérard TRAVERS, conseiller qui en ont délibéré.

No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A.