YVELINES C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/1493 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/06246 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LAUBEUF Me Maud RIVOIRE, Mylène BARRERE

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00975 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00798 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jeanne-marie DELAUNAY -Me Mylène BARRERE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Pierre CASTELLI, Président de chambre, Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa

14], S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 19/01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Le professionnel de santé indique produire aux débats l'ensemble des pièces justifiant la prescription des actes qui ont été facturés.

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01155 Copies exécutoires délivrées à : SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me Mylène BARRERE

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01245 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis MARTINEZ Me Mylène BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mars 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00279 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

SOMME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01897 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Mylène BARRERE

à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 16 décembre 2024, A l'audience publique du 09 Janvier 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre

S.N.C. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01714 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024, A l'audience publique du 17 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre