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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTE : SARL ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX-ELTS représentée par ses dirigeants légaux ZI du Caillou 69630 CHAPONOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
15 mars 2016
syndical ouvrier) INTIMÉES : Me [C] [W] (SELARL AJ PARTENAIRES) - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE TRANSPORTS SICARD [Adresse 5] B.P 107 [Adresse 1] représenté par Me Sandrine CAILLON
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La pièce produite devant la cour est manifestement incomplète.
Source officielle1ère Chambre
616333cbf74a27a178b8431e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
[T] un préjudice esthétique excédant les nuisances admises en ce qu'ils portent atteinte sans nécessité à son environnement immédiat constitué pour partie d'ouvrages en pierres apparentes ; Considérant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cd
11 avril 2024
11 avril 2024
de carrière à la place de galets ; - de la faible épaisseur de la couche de cailloux à certains endroits ; - de l'insuffisance : - des rangs de vigne sur le rond point, en l'occurrence 3 rangs de 10m
Source officielle1ère Chambre
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
23 mars 2010
Ils ont opposé des constatations et témoignages ultérieurs montrant l'appelant affairé au pied dumur avec un pied de biche.
Source officielle4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
29 mars 2018
Dans son rapport circonstancié complété par des photographies et plans annexes, l'expert judiciaire expose que : « l'appareillage des pierres est mal réalisé laissant entre elles des vides importants,
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MENUISERIE ARTISANALE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 8] Absente, Représentée par Me Amélie CAILLOL membre de la SCP EYQUEM BARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90968
30 août 2013
30 août 2013
Par ailleurs, il confirme avoir été hospitalisé en 1986 en soins psychiatriques à Cadillac.
Source officielle2ème chambre
6704cb882f5f3246ff38167e
2 avril 2024
2 avril 2024
Au soutien de l'existence des désordres locatifs, la bailleresse produit en pièce 2 un constat d'huissier d'état des lieux de sortie, réalisé le 31 janvier 2020, jour de sortie des lieux de la locataire
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1717908 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626247aeb1a50c277d4c5a7f
21 avril 2022
21 avril 2022
10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] absent, représenté par Me Michel PUYBARAUD membre de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Juliette CAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
par un mécanicien mobile, Mr RAZALY, et en cas d'immobilisation pour plusieurs jours, elles sont confiées au garage BEGUE", elle ne reprend nullement ce point dans ses conclusions et ne produit aucune pièce
Source officielleChambre Commerciale
65321b859e4ea48318f5b0ee
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[J] a présenté une hémiparésie gauche et des céphalées (pièce n° 2 de l'ONIAM). M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a37
25 novembre 2005
25 novembre 2005
X... 14, chemin Antoine Aragot Joli Fond Basse Terre 97410 SAINT- PIERRE représenté par la SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIME : Monsieur A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03124_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406834 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de
Source officielleTARIFICATION
635387ba513cb5adff9435ff
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ils ont commencé à me caillasser en me demandant pourquoi je ne les avais pas pris. Ils ne m'ont pas laissé le temps de répondre.
Source officielle5ème chambre sociale PH
679481580175ed452fca5936
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 6 juin 2024, l'appelante transmettait à la cour ses pièces et conclusions et les adressait par lettre recommandée avec avis de réception au conseil de M. [G]. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 30