Représentés par Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 à DEFENDEUR Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pauline DECLERCK

Olivier DECLERCK, Substitut Général DÉBATS à l'audience publique du 23 Mai 2016, tenue par Maurice ZAVARO magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

Laurent et la Société TTE TRANSEL RHONE ALPES à partir du retour du salarié dans l'entreprise après un arrêt maladie de 9 mois ; les pièces produites au dossier par les parties permettent d'établir que

été confiée au Dr C..., qui a conduit, au vu de deux rapports datés du 14 mai 2003, à la reconnaissance d'un taux d'invalidité et d'un taux d'inaptitude au travail agricole inférieur aux seuils de déclenchement

certain de causalité entre l'accident de service dont elle a été victime le 17 juin 2013 et les divers préjudices qu'elle a subis, dès lors que la complication algodystrophique dont elle souffre a été déclenchée

Au vu de ces éléments, il apparaît que les pièces médicales du dossier sont concordantes et établissent que M.

Les pièces changées sont sans rapport avec ces contacts, ce qui a été confirmé par l'expert judiciaire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

, le détecteur photographique ne se déclenche pas et M. 

E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...

Toute garantie ne relevant d'aucun des deux alinéas précédents est déclenchée par la réclamation.

dans les pièces 8 et 12.

La première altercation sur le parking de la discothèque si l'on en croit un ami de monsieur X...a consisté en un échange de coups de poings et de pied de part et d'autre sans qu'il soit permis de tirer

Ce n'est donc pas l'arrêt du véhicule sur la voie qui déclenche le contrôle, comme allégué, mais la tentative de fuite du conducteur de la Renault.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 6 décembre 2021 a été notifié à M. A par lettre recommandée avec accusé de réception le 7 décembre 2021.

par le fait dommageable conformément aux I et II, -toute garantie ne relevant d'aucun des deux alinéas précédents est déclenchée par la réclamation.

Vu les autres pièces du dossier.