enregistré sous le no 11-09-0297 APPELANTE : Madame Rita X... ...... 97226 LE MORNE VERT représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Adrienne

2] [Adresse 2] Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] tous deux représentés par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de Grenoble et INTIMEE S.A.S.

LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le 22/01/2026 Décision

le maintien au centre de rétention de : [D] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Adrien

Vu les autres pièces du dossier.

[W] [Q] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH Monsieur [D] [M] Représenté par Me Adrien-charles

Monsieur Adrien Z... est propriétaire d'une maison mitoyenne située 60, avenue du Colonel Fabien, avec un jardin contigu à la propriété de Madame X....

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adrien TESTUT de la

[C] [Z] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces

67500 BATZENDORF représentée par Maître LEVY, avocat à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien

[Adresse 3]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de copies des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de l'intégralité des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces