PIGEAU D. A.

[H] [S] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Frédéric PILLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Léa ROUVRAY, greffier

[H] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. La société emploie plus de onze salariés.

La SAS HUNTSMAN Pigments & additives FRANCE venant aux droits de la SAS TIOXIDE FRANCE a procédé, en août 2015, à la fermeture de l'une des unités de production du site de [Localité 3] (section noire),

que le pignon du 77 fût accolé au pignon préexistant du 79, que du fait du "débord" de la corniche du 79 que la société Résistance n'avait pas souhaité recouper, l'accolement prescrit laissait un vide

Il ressort du rapport d'expertise que dans l'attente de la finition des travaux sur le pignon Ouest, une bande métallique a été posée, joignant le pignon et le toit de l'appentis des époux [G] pour éviter

Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de

Adresse 1] présidée par la Société [2], société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT

Selon le rapport d'expertise, l'expert a recommandé de commencer les travaux de fondations et d'élévation du mur pignon [N] dès que possible, après reprise du mur pignon voisin, ce qui permettra également

R] a collaboré avec la SNC PRISMA PRESSE en qualité de rédactrice sur la période allant de janvier 1993 à juin 2003 inclus ,à titre principal pour le magazine Femme actuelle, en étant rémunérée à la pige

Elle indique qu'elle assurait l'entretien de l'appareil en cause et qu'elle était intervenue le 25 juin 2007 en raison de la présence d'un pigeon ayant pénétré dans le local technique et endommagé le câble

A l'occasion de l'expertise des comptes de l'année 2003, l'expert du COMITÉ D'ENTREPRISE de l'UES a relevé que les salaires de certains journalistes pigistes n'étaient pas inclus dans la masse salariale

CABINET Y... 14 rue Principale 72540 TASSILLE représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP MEMIN-PIGEAU), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 72540 JOUE EN CHARNIE représentée

; 7) les fiches qualité environnementale des permis de construire ACTIS N°38 1815 1036 et permis d'aménager SAGES N° 3818515001 ; 8) l'arrêté municipal du 9 novembre 2005 interdisant de nourrir les pigeons

Sur l'examen au fond des prétentions de Mme [P] [I] Au soutien de ses demandes, Mme [P] [I] produit : ' ses bulletins de paie et bulletins de pige au titre de sa collaboration comme pigiste à la publication

PHILIPPE a été surprise en train de nourrir des pigeons en leur donnant des graines, et du pain d'épices, en grande quantité sur le trottoir, alors que les riverains se seraient plaint de l'importante

Monsieur [H] [M] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (06) [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Alain PIGEAU, membre de la SCP PIGEAU- CONTE-MURILLO-VIGIN, avocat plaidant

L'expert indique précisément que 2 microfissures partent depuis la rive Ouest et se perdent dans la hauteur du pignon.