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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
Un des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, y occupant les fonctions de président de chambre, est membre de l’association Reims-Planeur.
Pôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
[R], Vu l'appel du 22 janvier 2009 de [L] [J], Vu les dernières conclusions du 29 novembre 2012 qui demandent à la cour de dire que le plancher et les poutres ainsi que les solives composant le
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
L'article L. 111-14 du code de l'urbanisme prévoit que : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher
Cour d'Appel
IT La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Vincent X
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a1
27 juin 2008
deux ouvriers étant passés au travers du plancher.
Chambre 1-2
6348ff1763d497adffda3e18
13 octobre 2022
Concernant plus particulièrement l'état des planchers, l'APAVE relève que plusieurs types de planchers coexistent.
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
A, soit 31,9 m², excédait 30 % de la surface de plancher de 92 m² de sa maison d'habitation légalement autorisée à la date d'approbation du plan local d'urbanisme 5. M.
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837d6
10 avril 2025
plancher bas depuis le lot situé en dessous, appartenant à Monsieur [W].
3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
supérieur sur les lames de faux plafond, la dégradation de l'enduit au plâtre en sous-face du plancher supérieur entraînant un risque d'effondrement par plaques à tout moment, l'existence d'un plancher
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
de plâtre non hydrofuge (photo 34), - Dans la pièce attenante, les plaques de plâtre ont été posées directement sur le lambris qui couvre le plafond comme cela reste visible dans l'angle à gauche
Ch civ. 1-4 construction
69f97a13cdc6046d47a114b9
4 mai 2026
En mars 2015, l'acquéreur a déclaré un sinistre à son assureur, la société CIC assurances (CIC), constatant des bruits anormaux, la présence de nombreuses fissures et la dissociation de plusieurs plaques
5ème Chambre
64a660a3bbd03a05db965453
5 juillet 2023
5ème Chambre ARRÊT N°-242 N° RG 20/02759 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWHP SAS GSLB EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE LES PLANCHES C/ Mme [F] [H] Confirme la décision
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
Défaut d'horizontalité du plancher bas du RDC 3. Absence de ventilation basse du sous-sol 4.
CHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
Il précise encore que les fuites perdurent, notamment dans les solives du plancher de sorte qu'il existe un risque de germination dans le plancher et les étages inférieurs et de développement d'insectes
1ere Chambre
653760f8974d258318455123
23 octobre 2023
En décembre 2017, un affaissement du plancher des toilettes et de la salle de bains de M. [C] a été constaté. La société Eurexo, expert missionné par l'assurance de M.
Chambre 1-1
5ffc7f528f55e255f3f4399c
5 janvier 2021
de la cuisine par plaques.
615e0d55c25a97f0381f4ce3
8 octobre 2014
La cause principale des désordres sur le plancher entre le 2ème et le 3ème étage est l'exécution par M. [J] de la dalle. M.
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
le 11 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU
Pôle 4 - Chambre 1
6263992881d302277d8e8c22
22 avril 2022
caves mais également mais également sur la plancher haut du local de laverie situé au-dessous de l'appartement objet de la promesse.
1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
R. 111-22 du code de l'urbanisme dispose que : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
L'article 4 de ce plan précise qu'" en cas de projet créant de la surface de plancher sur une unité foncière comportant de la surface de plancher existante, conservée dans le cadre dudit projet, cette
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