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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a4f
24 octobre 2025
PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non présent, et de Me Thibault FAUGERAS, avocat cabinet TOMASI, présent DEFENDERESSE
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
Reconventionnellement, les défendeurs ont sollicité en première instance in limine litis la nullité de la requête, un sursis à statuer suite au dépôt de plainte du [2] du 7 novembre 2018 pour escroquerie
1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825ca
8 septembre 2017
[G] [I] le joueur de luth de Combas, + dit que la poulette de César répertoriée ZZE sur la pièce n°45 de M.
CHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
MISE EN ÉTAT : Cour d'appel de LYON Chambre sociale section A en date du 28 Septembre 2017 RG : 17/04059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 DEMANDERESSE
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
irrégulière de la déduction forfaitaire spéci'que ; - Ordonné la remise par la SASU [1] à Madame'[U]'[Z]'épouse [E], dans le délai d'un rnois suivant la noti'cation de la présente décision, d'une attestation Pole
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49322
4 juillet 2024
[G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 27 Avril 2023,
3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
C, exploitant agricole sur le territoire de la commune des Bois d'Anjou (Maine-et-Loire), a formulé une demande d'aides agricoles au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2017, par une
DCA_22NT01833_20221202
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
récapitulatif, dans le délai d’un mois ; - les stipulations des articles 6 et 13 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; elle s’est défendue
Pôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651742
1 juillet 2025
clause de « bifurcation » ; c) La Demanderesse respecte les conditions de l'article 9 du TBI ; d) Toute autre contestation par le Défendeur des demandes de la Demanderesse concernant les décisions
4ème Chambre Section 3
67401e478aa7000e22371dc6
10 octobre 2024
10/10/2024 ORDONNANCE N° 104/24 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 7] -18/14506
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
Par ordonnance rendue le 8 janvier 1999, le président du tribunal de commerce de NANTERRE a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par les sociétés défenderesses, a condamné la société
3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0b
19 octobre 2023
DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 23/ N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKC APPELANT - INTERVENANT VOLONTAIRE: défendeur
2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts - condamné M° X... ès qualités aux dépens et à payer aux défendeurs une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
Abdullah F... à répondre sur cette offre et à faire comparaître les autres défendeurs. La société Al Ajami SAL Beyrouth demande enfin la condamnation de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460f
22 août 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGM7 [O] [T] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Décision déférée à la
1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a7
9 juillet 2024
TERRUT [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Pôle 2 - Chambre 2
616282417a007b88ee1567a1
25 octobre 2013
: P0304 en la personne de Maître Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, toque P 304 assisté de Maître Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Défendeur
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Il ajoute que cette situation l'empêche de remettre une attestation POLE EMPLOI et un certificat de travail à quiconque en ce que le contrat n'est pas rompu.
4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement a omis de viser les mesures d'instruction mises en œuvre par le juge, soit la mise en demeure de conclure adressée à la commune défenderesse
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