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4 238 résultats pour « Pollet Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a4f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non présent, et de Me Thibault FAUGERAS, avocat cabinet TOMASI, présent DEFENDERESSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Reconventionnellement, les défendeurs ont sollicité en première instance in limine litis la nullité de la requête, un sursis à statuer suite au dépôt de plainte du [2] du 7 novembre 2018 pour escroquerie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60333092305a45a19dd825ca

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

[G] [I] le joueur de luth de Combas, + dit que la poulette de César répertoriée ZZE sur la pièce n°45 de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032a27230b39617d168971f

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

MISE EN ÉTAT : Cour d'appel de LYON Chambre sociale section A en date du 28 Septembre 2017 RG : 17/04059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f9cdc6046d4708f271

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

irrégulière de la déduction forfaitaire spéci'que ; - Ordonné la remise par la SASU [1] à Madame'[U]'[Z]'épouse [E], dans le délai d'un rnois suivant la noti'cation de la présente décision, d'une attestation Pole

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49322

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 27 Avril 2023,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01831_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, exploitant agricole sur le territoire de la commune des Bois d'Anjou (Maine-et-Loire), a formulé une demande d'aides agricoles au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2017, par une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01833_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, exploitant agricole sur le territoire de la commune des Bois d'Anjou (Maine-et-Loire), a formulé une demande d'aides agricoles au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2017, par une

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

récapitulatif, dans le délai d’un mois ; - les stipulations des articles 6 et 13 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; elle s’est défendue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651742

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

clause de « bifurcation » ; c) La Demanderesse respecte les conditions de l'article 9 du TBI ; d) Toute autre contestation par le Défendeur des demandes de la Demanderesse concernant les décisions

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e478aa7000e22371dc6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10/10/2024 ORDONNANCE N° 104/24 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 7] -18/14506

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb1

Appel

15 avril 1999

15 avril 1999

Par ordonnance rendue le 8 janvier 1999, le président du tribunal de commerce de NANTERRE a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par les sociétés défenderesses, a condamné la société

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321a809e4ea48318f5ab0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 23/ N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKC APPELANT - INTERVENANT VOLONTAIRE: défendeur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fde50737b178f2ce55f7bbb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts - condamné M° X... ès qualités aux dépens et à payer aux défendeurs une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Abdullah F... à répondre sur cette offre et à faire comparaître les autres défendeurs. La société Al Ajami SAL Beyrouth demande enfin la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGM7 [O] [T] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Décision déférée à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TERRUT [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616282417a007b88ee1567a1

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

: P0304 en la personne de Maître Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, toque P 304 assisté de Maître Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Défendeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute que cette situation l'empêche de remettre une attestation POLE EMPLOI et un certificat de travail à quiconque en ce que le contrat n'est pas rompu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00890_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement a omis de viser les mesures d'instruction mises en œuvre par le juge, soit la mise en demeure de conclure adressée à la commune défenderesse

Source officielle

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