née le 29 Août 1974 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 TREFFIAGAT Monsieur François Z...

Henry X... ...

TP ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Maître Claude Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société NOUVELLE HENRY TP

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS

Rejeter l'appel incident de la SCCV Henry Bloch, le dire mal fondé.

LAPLACE HENRY [Adresse 3] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019-2975 du 30 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières

des causes, Madame RACHOU, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PONS

Le 1er août 2013, la société Henry Jonhnson et son assureur Axa ont assigné la société Mid America Overseas et la société Envoyé Spécial Normandie.

X..., Vu l'appel formé par John-Henry X... par courrier du 12 septembre 2013 reçu au greffe de la cour le 18 septembre 2013, Vu les avis d'audience adressés le 19 septembre 2013 à John-Henry X...,

Carpentras, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01641 Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud

Henry X..., intervenant, demande à la Cour de prendre acte de sa propre intervention en sa qualité de fils légitime de Georges Vincent X..., déclare qu'il a toujours considéré Georges Roger Bonnefous,

Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS) Cyr Baptiste Y...

DÉCIDE: Article 1 : La requête de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens est rejetée.

MICHEL HENRY DISTRIBUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

d'appel en date du 23 FEVRIER 2015 RG no 11-14-837 APPELANTE : SA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DITE SOFIDER 3 rue Labourdonnais97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

né le 13 Décembre 1968 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 07580 SAINT PONS Représenté par Me Viviane SONIER, Plaidant, avocat au barreau de PRIVAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat