Portalis DBV3-V-B7J-XDAW AFFAIRE : [O] [R] C/ CPAM DE LA SEINE ST DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE

Considérant que les emplacements de parking n°62 et 63, l'aire pour les poubelles et le portail d'accès étaient implantés, non pas sur la parcelle BY [Cadastre 27], mais sur les parcelles BY [Cadastre

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 17 novembre 2025, le centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Joinville-le-Pont à sa demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie postale

Cette dernière, une fois le portail ouvert, débouche directement sur le [Adresse 6]. La largeur de ce portail est de 5,57 mètres d'un pilier à l'autre. (...)

[V] [G], lors d'une réunion de délégués du personnel et la contestation au seul syndicat CFDT du droit d'envoyer des tracts par courrier postal alors que ce droit est inscrit dans l'accord d'entreprise

Ils précisent également que, par ordonnance en date du 11 octobre 2019, la président du tribunal de grande instance de Pontoise a débouté M.

PACA AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Denis NABERES Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2024 et le 10 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune du Grau-du-Roi, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 1er avril 2025, le département du Var, représenté par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

cadastres : Sur les plans cadastraux, le signe cabalistique d'un chemin d'exploitation est représenté par un trait plein, préfigurant la limite de propriété, bordé de part et d'autre d'un trait en pointillés

le véhicule et avoir vérifié que le compteur kilométrique fonctionnait ce qui était le cas et qu'après l'intervention de la société Etoile service rapide, le compteur kilométrique présentait des pointillés

président Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond par le président du tribunal judiciaire de Pontoise

PACIFICA représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 21 février 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

En effet, ils font valoir que la mention « A découper selon les pointilles et retourner à : CREATIS ' [Localité 4] » suivie de pointillés permet de considérer que ledit bordereau détachable se situe sous

LA CLINIQUE DES ESSARTS [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de