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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff167ed6a512517f57118

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Cour de cassation a : - cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon seulement en ce qu'il a dit que le prix issu de la vente de la SCI JOCYVECAR, de l'appartement et de ses dépendances sis rue Louis Pradel

Source officielle

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Annonces BODACC859 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL PRADALIER TAXI

SIREN 914165733Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CAMPING LE PRADAL

SIREN 837472760Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

30/07/2026

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Dépôts des comptes

PRADALIER ET FILS

SIREN 314649211Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET VIDAL-PRADALIÉ

SIREN 951737717Greffe du Tribunal de Commerce de castres

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS BACOUEL PRADAL

SIREN 819830548Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

03/07/2026

Voir →

CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa315f009f81000890dd48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00702 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE la SELARL PRADEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

INTIMÉS : La Société [1] venant aux droits de la Société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Christophe KOLE de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au même barreau Société [12] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537aa81daa831884f530

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CARREFOUR HYPERMARCHES (concernant Mme [U] [K]) Lieu dit [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b16

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [3] Zone Industrielle [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco Maître PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a1884609

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

substituée par Me COULAUD INTIMÉE : Société [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e2d1fa67923f78829af

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Localité 1] Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau de Pau loco Mel PRADEL

Source officielle
CA

14e Chambre

61631226615c943a65e043b3

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

° 10/21201 Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES C/ [M] [W] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b4

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

OHLING, responsable du service des affaires juridiques, suivant pouvoir INTIMEE : SAS NOGENT dont le siège social est 11 Rue Louis André 52340 BIESLES assistée de Me Camille PRADEL, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcaf

Appel

19 février 2008

19 février 2008

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant bon de commande du 26 novembre 2003, Jean X... a acquis auprès de la société PRADAT AUTOMOBILES, aux droits de laquelle se trouve la SA GRAND SUD AUTOMOBILE, un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c12

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

représenté par Me Agnès BONNES SERRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0808 INTIMÉES SAS CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault 91002 EVRY représentée par Me Michel PRADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94643

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

dispositions de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Nicole PRADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec4

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Emmanuelle PRADEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43095

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985e7

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Z] [O] Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.S.U.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS, représenté par Me Pradal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b346

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES (T74), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame A... épouse Z... ... ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les opérations promotionnelles devaient également, dans le cas de la marque Prada « être compatibles avec le voisinage » et ne pas être « sauvages ».

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