Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda238f680d7268397c9386
23 septembre 2019
23 septembre 2019
L'administration a produit les fiches de synthèse BUP émanant du fichier informatique provenant de la banque Suisse HSBC Private Bank qui concernent M.
Source officielle1ère Chambre
697399a6cdc6046d476fd1c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'affaire concerne : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société HORNBY HOBBIES LIMITED, PRIVATE LIMITED COMPAGNY prise en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f658
10 février 2012
10 février 2012
Patrick Privat X...et Mme Distel Y...se sont mariés le 20 octobre 2006 à Pointe Noire, au Congo, sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleChambre 4-4
65aa1f2ea34ad100085816ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ NL/FP-DF Rôle N° RG 19/18299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHPF [B] [N] [T] C/ SASU PRIVATE
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition au domicile d'un ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
organiser en toute liberté, avec l'un ou l'autre des lecteurs choisi par lui pour leur compétence, le premier tri de la lecture des ouvrages à retenir, à effectuer en cas de besoin la rédaction des préfaces
Source officielle1ère Chambre C
60330af8feb2a67d3252088e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
L'article 8 de ce protocole stipule que 'à la mise en activité du programme AGS Private Club, et au plus tard le 01.01.2012" M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e9
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Par jugement en date du 15 avril 2011 le tribunal de commerce de Bastia a condamné EDF et la société Pramac à payer à la société Ferme marine la somme de 656 925 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2270cdc6046d47830d9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [N] aurait détenu depuis 2005 quatre comptes dans les livres de la société HSBC Private Bank, en Suisse, la direction nationale des vérifications de situations fiscales l'a interrogé, sur le fondement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
30 juin 2010
[G], qui avait rédigé une préface intitulée « Une écriture sans fin », se présentant comme co-auteur de l'ouvrage préfacé, a assigné, sur le fondement de la contrefaçon, la même société qui s'apprêtait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
29 août 2023
Bacboul [Adresse 14] [Localité 6] intervenante volontaire représentés par Me Elodie Altazin, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer, avocat constitué substitué à l'audience par Me Hélène Prizac,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06017 APPELANTE SOCIÉTÉ FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la société FIDUCIAL PRIVATE
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 418 930 434 Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] Société FPCI FRANCE PRIVATE
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ils contenaient dans des synthèses individuelles, a estimé qu’il existait une présomption que Mme B... soit titulaire de deux comptes patrimoniaux ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d3
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91aceb63d827c909cacae
6 janvier 2023
6 janvier 2023
NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00639 Madame [Y] [P] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT
Source officiellePage 9 sur 52