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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6868b37275a2d196dbc19113
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETABLISSEMENTS REYNAUD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043628
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 25 Avril 2022 par Madame [J] [S] à l'encontre de la décision rendue le 11 Février 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N°MINUTE TX2025/06 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - taxes ORDONNANCE RG N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRIT Nous, Marie-France BAY RENAUD,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.
Source officielleChambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
4 mai 2022
Sur les dépens Les dépens de cette instance resteront à la charge des requérants.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163ba3d8e414054bb412240
16 juin 2010
16 juin 2010
BOULY DE LESDAIN, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa18
17 février 2010
17 février 2010
BOULY de LESDAIN, président, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094d
3 juin 2013
3 juin 2013
Renaud Yann Loïc X...
Source officielle1ère Présidence taxes
696600a9cdc6046d471d6787
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5I ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88526cdc6046d47b9bf13
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [L] [V] Copie exécutoire à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mas, - et les observations de Me Renaud, représentant Mme B....
Source officielleChambre 4 A
67f4b113da16d54af38e625a
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Laurence WURTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01598 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa39cdc6046d478a59c1
21 mai 2026
21 mai 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAE Ordonnance n° 2026/M109 Madame [Y] [W] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
6 avril 2011
BOULY de LESDAIN, président, chargé du rapport.
Source officiellePage 9 sur 293