115 Rôle N° RG 21/16013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMJ [Y] [H] veuve [D] [R], [E] [D] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent

AINECO / [Y] [O] épouse [V] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2024 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2019 en audience publique.

DE SAISINE Monsieur [D] [Z] [L] [Y] né le [Date naissance 22] 1953 à [Localité 28], français, gérant de société demeurant [Adresse 30] [Localité 18] Appelant représenté par la SCP THERY-LAURENT

MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT, chargée du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assistée pendant les débats

[V] [B] né le 21 avril 1949 à VIENNE de nationalité Française 123,montée du Rochet 38122 COUR ET BUIS Mme [U] [J] [N] [Z] épouse [B] née le 01 Juillet 1946 à VIENNE de nationalité Française

Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise

représentants légal, Mme [B] [K] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué substitué par Me Laurence

, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 25 octobre 2022 après avoir été prorogé le 11 Octobre

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Pour attester du caractère public de la diffamation du 17 mai 1994, les demanderesses ont versé aux débats les témoignages de Messieurs A..., B..., C..., D...

Il s'agissait de déplacer son ordinateur portable, les quelques dossiers en cours (une dizaine de pochettes de quelques feuillets) et son caisson à roulettes.

, Greffier, présent lors des débats tenus le 10 Mars 2026 et du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT

à l'audience publique du 19 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence ABGRALL, Président chargé du rapport.

par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Pascal Préaubert, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique Roullet, greffier lors des débats Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT : Contradictoire, prononcé

[U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS HUGO BOSS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau

Le fait pour des aliments fragiles ou découpés en rondelles ou en tranches de brûler et/ou de coller à la surface les rend impropres à la consommation.

Par arrêt avant dire droit du 26 novembre 2021, la cour a rouvert les débats, réservé les demandes et les dépens et invité les parties à la renseigner sur l'existence d'une mesure de protection au bénéfice